Les frais

Il est important de bien prendre tous les renseignements concernant les frais et les conséquences fiscales liés à la vente. Quels sont-ils?

Les frais de mainlevée d’hypothèque
Si, à l’origine, vous avez acquis le bien à l’aide d’un prêt, celui-ci peut encore être grevé d’une hypothèque (sauf si vous êtes propriétaire depuis longtemps et que le prêt est achevé). Ces frais sont calculés sur le montant du capital emprunté à l’origine.

La taxe sur les plus values (terrains nus)
En tant que vendeur, vous devrez également vérifier que vous n’êtes pas taxable au titre des plus-values. Pour l’heure, la loi prévoit que seule la revente de terrains nus, dans un délai de 5 ans, est taxable de l’impôt sur les plus values soit, l
• 20 % pendant les trois premières années,
• 10 % de la troisième à la cinquième année,
Signalons que le projet de loi du Pays déposé en 2006 et visant à taxer également les propriétés bâties (hors résidence principale) a été finalement annulé (fin février 2007) par le Conseil d’Etat, pour vice de forme (déroulement des débats en Tahitien à l’APF).

Revente dans le cadre des mesures destinées aux premières acquisitions
Les bénéficiaires de ce dispositif achètent des biens en prenant l’engagement de construire avant 5 ans une maison ou un appartement qui sera leur résidence principale pendant 4 ans. Or, ce régime de faveur n’est définitivement acquis qu’à la condition de respecter les délais mentionnés. Si vous revendez avant, les droits éludés au moment de l’acquisition vont devenir exigibles, augmentés d’un intérêt (de 9 % par an). Attention donc aux mauvaises surprises! selon les notaires, elles seraient relativement fréquentes...

Frais éventuels de bornage
Ils sont, en principe, à la charge du vendeur (donc vous) sauf à négocier le contraire dans le compromis.

Honoraires et émoluments: qui paye l’addition?
Agence immobilière: le paiement des honoraires revient, selon les agences, au vendeur ou à l’acquéreur. Les taux pratiqués oscillent entre 5 et 7 % (HT) de la valeur du bien, certaines agences appliquant même deux taux, par tranche (exemple: 7 % sur les dix premiers millions, puis 5 % au-delà). A priori, il est toujours possible de négocier… tout en gardant à l’esprit que l’agent immobilier fait souvent preuve de disponibilité, notamment en assurant des visites les weekends et jours fériés…
Notaire: lorsqu’un notaire a été mandaté pour vendre un bien immobilier, trouver un acquéreur, puis recevoir l’acte de vente ou participer à sa réception, il percevra, en ce cas, des émoluments de négociation. Ils sont fixés à: 5% (HT) jusqu'à 5 millions de Fcfp et 2,5 % (HT) au-delà. Ces frais peuvent, là aussi, être à la charge soit du vendeur, soit de l’acquéreur.