Constructeurs, assurez-vous !

Responsabilité Civile - exploitation «métiers du bâtiment»
L’objectif est de garantir votre responsabilité de chef d’entreprise, vis-à-vis de vos employés (en qualité d’employeur), de vos clients (responsabilité civile avant /après travaux), ou de tout tiers. Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous - ou vos collaborateurs - pouvez avoir à répondre de conséquences de dommages corporels ou de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers. L’assurance responsabilité civile d’entreprise vous protège contre ce risque.

Tous Risques «chantier» (TRC)
Ce contrat est souscrit par l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage pour couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction. Les garanties sont accordées pour des événements accidentels tels que: incendie, explosion, dégâts des eaux, effondrement, catastrophes naturelles, attentat, vandalisme, vol...
La garantie «dommages sur l’ouvrage» vous couvre au fur et à mesure de la construction contre les risques majeurs: incendie, dégât des eaux, TOC (selon les matériaux concernés). Un conseil: anticipez un éventuel retard au niveau de la date de livraison au moment de la souscription (une prolongation de garantie coûte chère...).

Garantie décennale
La loi Spinetta est partiellement applicable en Polynésie française (JOPF du 8 août 1996), mais institue une présomption de responsabilité pesant sur tous les intervenants à l’acte de construire. Ce principe est souvent perçu comme une «fatalité» par les professionnels du bâtiment… Or il existe sur le marché local des polices d’assurances qui couvrent la responsabilité décennale. Elles n’ont pas l’étendue demandée par la loi Spinetta, mais elles couvrent en particulier les désordres qui menacent la stabilité de l’ouvrage, et ce pendant dix ans.

Bris de machine
C’est un contrat d’assurance qui garantit vos machines et matériels professionnels contre les accidents d’exploitation (bris accidentel). Cette garantie est en général obligatoire en cas de leasing ou de défiscalisation, sinon vous perdriez les avantages de telles solutions…

Elle a pour vocation de permettre à votre entreprise, en cas de dommage accidentel subi par une machine ou un matériel de chantier, de couvrir le coût de la réparation ou du remplacement du matériel endommagé. La garantie de base de ce contrat prévoit généralement le remplacement ou la réparation de la machine ou du matériel de chantier, en cas de dommage, bris ou destruction. Des options sont souvent proposées. Elles couvrent, notamment, les frais de location d’un engin de remplacement pendant la réparation du matériel sinistré. Cela permet de compenser les conséquences économiques et financières d’un sinistre. En principe, la garantie n’est délivrée que pour une machine ou un matériel de chantier précisément désigné au contrat. Mais, il existe également des contrats couvrant des «parcs» entiers de matériels. Le contrat «bris de machine» couvre les dommages dus à un vice caché de conception ou de construction (relevant de la responsabilité du constructeur de la machine), l’incendie ou l’explosion de la machine, les dommages de causes externes (chute, vols, tempête, chocs...) ainsi que les erreurs humaines accidentelles comme la négligence, une fausse manoeuvre, la malveillance...

Attention!
Le contrat «bris de machines» n’est pas un contrat d’entretien et ne couvre donc pas l’usure des pièces.
La gestion des risques doit tenir compte de la complexité des chantiers et prendre en considération les particularités de l’entreprise dans ce contexte; pour vous aider à anticiper et ainsi éviter des situations qui pourraient mettre en péril votre entreprise, demandez conseil à un professionnel de l’assurance.