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L'aide à la construction de logements individuels
Afin de relancer le secteur du BTP, le gouvernement a décidé de prolonger d’une année l’aide à la construction de logements individuels, qui a pour objectif d’aider les familles, notamment les jeunes ménages, à réaliser leur projet de construction individuel à titre d’habitation principale : l’aide, destinée aux ménages disposant d’un revenu moyen mensuel inférieur ou égal à 550 000 FCFP, est fixée forfaitairement à 30 000 FCFP par mètre carré de surface habitable et est plafonnée à 3 millions FCFP. Cette aide, prolongée d’une année sur l’autre, ne concerne que les dossiers dont le permis de construire est accordé avant le 31/12/05.
Trois critères d'éligibilité
- Le ménage a un revenu moyen mensuel (RMM) inférieur ou égal à 550.000 francs (les mensualités de remboursement d'emprunt éventuellement effectué en vue de l'acquisition du terrain destiné à recevoir le logement sont déduites du revenu du ménage) ;
- Les bénéficiaires ne sont pas déjà propriétaires d'un logement ;
- Ils ne doivent pas avoir commencé la construction de la maison avant le dépôt de la demande.
- Documents à fournir
- Incitation à la construction
- Construction et acquisition de logements neufs
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