- Le formulaire de demande de permis de construire.
- Un extrait cadastral du terrain datant de moins de 6 mois, ou un plan analogue établi par un géomètre et précisant sa superficie.
- Un plan de situation, avec indication de la direction du nord, faisant apparaître tous les points de repère (voies à suivre, borne kilométrique, bâtiment caractéristique...) permettant de localiser avec précision le terrain.
- Un plan de masse ou d'implantation, à une échelle comprise entre le 1/200ème (1 cm pour 2 m) et 1/500ème (1 cm pour 5 mètres), faisant apparaître : la direction du nord, les limites du terrain, les tracés des voies permettant de le desservir, le tracé des courbes de niveau et l'indication des surfaces à terrasser, l'implantation des bâtiments présents sur le terrain, l'indication de la nature des constructions voisines, le tracé des réseaux existants (eau, électricité...), l'implantation de la construction projetée.
- Une note décrivant la nature des matériaux utilisés
- Les plans de tous les niveaux.
- Les plans des façades.
- Les coupes correspondantes faisant notamment apparaître les ventilations
- L'indication de la destination des différents locaux.
- Le tracé prévu des différentes canalisations d'alimentation ou d'évacuation
- L'emplacement des dispositifs d'assainissement
- Les dispositifs prévus pour l'évacuation des eaux pluviales.
- Une demande d'autorisation de mise en place et de raccordement à un dispositif individuel ou collectif d'assainissement.
- Une étude technique particulière concernant les terrassements
- Une autorisation d'abattage d'arbres à demander au Service du Développement Rural. (lien sur le formulaire)