Le terrain en lotissement

L'intérêt de l'achat d'un terrain en lotissement réside dans le fait que ce terrain est prêt à construire. Toutes les démarches ont déjà été effectuées par les responsables du lotissement. En signant la promesse d'achat, vous vous engagez à vous conformer au cahier des charges et aux règles de construction du lotissement. Ces documents sont obligatoirement remis avec le contrat de vente. Ils précisent vos obligations au sein du lotissement : entretien des voies privées, entretien des bordures de routes, normes architecturales, etc... Renseignez-vous sur le montant approximatif des charges. En ce qui concerne les règles à respecter pour votre future construction (recul par rapport aux limites de propriété, surface couverte maximum autorisée, hauteur maximum de votre maison, nature et coloris de la toiture.), elles sont souvent très contraignantes et ne peuvent être outrepassées sous peine de sanction. Demandez une copie complète du cahier des charges avant d'acheter. Attention, cette copie n'est pas toujours gratuite.

Quelques conseils

- Visitez le terrain le matin et le soir, par beau temps et lors de pluies pour pouvoir apprécier ses avantages et ses nuisances éventuelles (voisinage bruyant, odeurs, risques, divers.).

- Vérifiez la stabilité des terrassements effectués par le lotisseur et demandez une copie du certificat de conformité.

- Faites sonder le terrain pour savoir ce qu'il y a en dessous (ancienne décharge? Possibilité de terrasser ?)

- Renseignez-vous bien pour savoir quels sont vos droits et vos devoirs au point de vue construction.

Voir aussi : Copropriété et syndic