Toute acquisition immobilière est soumise à des droits d'enregistrement et se fait obligatoirement devant notaire.

Les droits d'enregistrement

Le montant des droits d'enregistrement n'étant pas négligeable, mieux vaut le prévoir dans vos projets d'acquisition.
Un certain nombre de mesures ont été prises pour diminuer les droits que vous aurez à payer lors de l'achat d'une maison, d'un terrain et pour une construction.
En régime de droit commun, les droits d'enregistrement s'élèvent à :

- 9,9% jusqu'à 15 millions F CFP,
- 11% au-delà de 15 millions (2% de droits de transcription inclus).

Régimes particuliers pour l'achat d'un terrain à bâtir

Les frais de notaire