Vous avez un terrain

Vous disposez d'un terrain constructible = l'Habitat Dispersé
Tout propriétaire d'un terrain - ou locataire longue durée - qui n'est pas déjà propriétaire d'un bâti peut déposer une demande de fare OPH, pour une maison individuelle en bois (F3 de 72 m2, F4 et F5 de 90 m2, terrasse comprise) livrée par l'Office. Après les premiers contacts avec les agents d'accueil, le demandeur devra prendre l'attache de la cellule « Permis de construire » de l'OPH chargée de l'étude foncière et du dossier préparatoire au projet de construction.
Lorsque la commission d'attribution a donné un avis favorable, le déroulement des opérations comprend :
- Le dépôt de la demande de permis de construire auprès du service de l'Urbanisme,
- La réactualisation de certaines pièces constitutives du dossier (notamment les revenus),
- Le règlement de la participation financière du demandeur auprès de l'OPH,
- La phase de construction du fare,
- La délivrance du certificat de conformité et la remise des clés.

Le calcul de la participation financière
L'octroi de ces fare est systématiquement lié à une participation financière du demandeur, calculée en fonction :
- Des revenus du demandeur (voir critères d'éligibilité),
- Du nombre d'occupants,
- Du type de fare attribué (F3, F4 ou F5).
Attention : une participation financière minimale sera réclamée à chaque demandeur. L'instruction des dossiers prend en compte divers critères tels que le RMM, la MEJ et le CS. Des brochures d'informations sont disponibles à l'OPH, pour vous aider à les déterminer.

Les conditions à respecter
Le bénéficiaire du fare devra respecter certaines conditions :
- Habiter le logement pendant au moins 10 ans (résidence principale, de façon continue), - Avoir, en continu, une assurance incendie,
- Ne pas louer, vendre ou exercer une activité commerciale pendant cette même durée,
- Ne pas solliciter un renouvellement de l'aide ou une aide nouvelle pendant cette période.

Procédure
L’accord définitif pour l’octroi d’un logement est donné par une commission d’attribution.
La constitution d’un dossier de demande de fare comporte trois étapes :
- Informations et conseils sur les différents dispositifs d’aide, le dossier à monter, le calcul des revenus, etc.
- Accueil du demandeur par la cellule « Permis de construire », chargée de l’étude foncière et du dossier préparatoire au projet de construction,
- Dépôt du dossier de « demande d’aide sous forme de fare OPH ».
Lorsque la commission d’attribution a donné son « feu vert » (avis favorable), le déroulement des opérations comprend :
- Le dépôt de la demande de permis de construire auprès du service de l’Urbanisme,
- Le règlement de la participation financière du demandeur auprès de l’OPH,
- La phase de construction du fare,
- La délivrance du certificat de conformité et la remise des clés.

Des conditions à respecter
Le bénéficiaire du fare devra respecter certaines conditions :
- Habiter le logement pendant au moins 10 ans (résidence principale, de façon continue),
- Ne pas louer, vendre ou exercer une activité commerciale pendant cette même durée,
- Ne pas solliciter un renouvellement de l’aide ou une aide nouvelle pendant cette période.

>> Si vous n'avez pas de terrain