Les acteurs intervenant dans
un acte d'achat sont l'agent
immobilier et le
notaire, et éventuellement, en cas de litige,
le géomètre ou l'expert
en bâtiment. Une fois acheté, vous devrez dans la
plupart des cas participer au syndic
de copropriété
Le géomètre
Si la parcelle de terrain
sur laquelle vous envisagez de construire provient d’un
morcellement, le géomètre effectue la division
et contrôle la mise à jour du plan cadastral,
à condition d’être agréé
par le service du cadastre (ce qui est le cas de tous les
membres de la Chambre Syndicale). Si vous achetez un terrain,
exigez du vendeur qu’il vous fournisse un plan de bornage
matérialisant toutes ses limites, effectué et
signé par un géomètre agréé,
avant de signer l’acte d’acquisition chez le notaire.
Ainsi vous éviterez tout litige susceptible d’intervenir
ultérieurement. En effet, que pourriez-vous faire si
votre géomètre s’apercevait…”trop
tard”…que votre voisin empiète de deux
mètres sur votre terrain ou que la superficie réelle
de votre propriété est inférieure de
30 m2 par rapport à celle annoncée ?
Le géomètre
est un professionnel exerçant à titre libéral.
La majorité des géomètres s’est
rassemblée au sein d’une Chambre Syndicale des
Géomètres et Photogrammètres afin d’harmoniser
leurs prestations pour assurer une qualité de service
la meilleure possible.
En cas de litige, s'adresser
à la Chambre des géomètres. |